Location Salle d’Animation

Nouveaux tarifs

tarifs-salle

Cas particuliers :

1- Les associations présentant un intérêt local (siège situé sur la commune ou intervention effectuée sur la commune) n’auront à régler pour la première location qu’un forfait fixé à 60 €, au-delà le tarif des particuliers locaux sera appliqué.

Les autres associations seront considérées comme des personnes extérieures à la commune.

Les associations locales qui utiliseraient la salle de façon régulière en semaine, hors vacances scolaires, auront une mise à disposition gratuite de la salle

2- Les collectivités territoriales et leurs EPCI pourront utiliser la salle à titre gracieux dans la limite de deux locations par an. Au-delà, le tarif des particuliers locaux sera appliqué.

3- Les entreprises locales (siège ou établissement situé sur la commune) se verront appliquées le tarif des particuliers locaux. Les autres entreprises seront considérées comme des personnes extérieures à la commune.

4- Les manifestations, non destinées à récolter des fonds, seront exonérées des frais de fonctionnement ou de location (arbres de noël des écoles, fête des classes, assemblées générales, etc.)

5- Tout autre demande sera examinée par le Conseil Municipal


Les réservations de location prises avant l’entrée en vigueur de ces nouveaux tarifs se rapporteront aux tarifs applicables au moment de la réservation.

L’utilisation de la salle d’animation rurale Jean Thimonier est subordonnée au versement d’une caution fixée à 400 euros, par chèque bancaire ou postal à l’ordre du Trésor Public, pour tous les utilisateurs.

La caution ne sera restituée qu’après l’état des lieux retour si aucune dégradation n’est constatée.